microtel-montelier

Statuts

 

STATUTS

 

Article 1 – Dénomination

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

MICROTEL-CLUB MONTELIER (VALENCE-ROMANS)

 

Article 2 : Adhésions fédérales nationale et régionale

 

Cette Association adhère à la Confédération Nationale MICROTEL-MULTIMEDIA des Clubs et Associations de micro-informatique et télématique.

 

Ce faisant, elle adopte les recommandations de fonctionnement des statuts des Fédérations nationale et/ou régionale ainsi que celles du règlement intérieur national. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 3 : Objet

 

Cette Association a pour but de regrouper des amateurs de micro-informatique, d’électronique et de télématique en leur fournissant :

  • Des lieux de rencontre et des structures d’échanges,

  • Une assistance technique par la mise en commun de matériels et d’expériences,

  • La possibilité de concrétiser leur créativité.

 

L’Association agit dans le secteur géographique ou professionnel suivant :

 

VALENCE – ROMANS – CHABEUIL

 

Dans la mesure de ses moyens, l’Association s’efforce de participer à l’essor de la micro-informatique et de la télématique, dans les administrations et entreprises ainsi que dans le public.

 

Article 4 : Siège

 

Son siège est fixé à :

 

Mairie de MONTELIER (26120)

 

Le Bureau peut transférer ce siège par simple décision.

 

Article 5 : Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 6 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’Association sont :

  • Les publications, les sessions, les conférences,

  • Les expositions, les démonstrations,

  • La mise à disposition de matériels et de laboratoires,

  • Le soutien aux projets technologiques.

 

Article 7 : Composition – Cotisations – Adhésions

 

L’Association, formée de personnes physiques et morales, se compose :

 

1°) De membres Adhérents.

 

Sont considérés comme tels ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Bureau et prévue par le Règlement Intérieur, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales. Cette cotisation est constituée, pour sa majorité, du règlement de l’assurance Responsabilité Civile.

 

Les membres assistent à l’Assemblée Générale et statuent au même titre que le Bureau.

 

2°) De membres Auditeurs

 

Sont considérés comme tels les membres Adhérents qui suivent une ou plusieurs sessions au sein du Club après en avoir réglé la cotisation fixée par le Bureau et prévue par le Règlement Intérieur, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales. Ils ont les droits des Adhérents.

 

3°) de membres Animateurs

 

Sont considérés comme tels les membres Adhérents qui, bénévolement, animent une ou plusieurs sessions au sein du Club et viennent transmettre leur savoir dans la (les) Session (s) concernée (s) dont ils sont responsables. Ils ont les droits des Adhérents.

 

4°) De membres de Droits

 

Sont considérés comme tels :

  • Le représentant désigné nominativement par la Mairie et qui est chargé des relations entre la Mairie et le Club,

  • D’autres membres pourront être désignés pour une durée d’un an pour les besoins et des missions définies pour le Club.

 

5°) De membres d’Honneur

 

Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui ont œuvré pour le Club. Il confère à ces personnes le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans avoir payé la cotisation annuelle des Adhérents, mais ne donne pas droit à l’accès des locaux du Club pour des raisons d’assurance. Un membre Honoraire qui souhaite utiliser les locaux du Club doit payer la cotisation Adhérents fixée par le Règlement Intérieur.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations des Adhérents et des Auditeurs fixées par le Bureau,

  • Le montant des subventions accordées par diverses instances,

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 9 : Démission , Radiation

 

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par démission,

  • Par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, après avoir entendu la personne concernée,

  • Par décès.

 

Article 10 : Administration

 

L’Association adopte une Direction Collégiale composée de 5 à 7 membres Adhérents élus lors de l’Assemblée Générale et étant inscrite à l’ordre du jour.

 

Tous les Adhérents sont susceptibles de faire partie de la Direction Collégiale s’ils en font la demande et s’ils sont élus (cas où il y ait plus de 7 candidats).

 

Les Administrateurs élus le sont pour une durée d’un an reconductible s’ils le souhaitent.

 

Chaque Administrateur se voit attribuer un pouvoir de deux autres Administrateurs de manière à pouvoir assurer la gestion des affaires courantes en cas d’absence.

 

Tous les Administrateurs sont responsables devant les Adhérents de la bonne marche de l’Association tant du point de vue fonctionnement que financier.

 

Chaque administrateur se voit affecté une tâche en fonction de ses souhaits et des besoins de l’Association. Il pourra avoir plusieurs fonctions au sein du bureau.

 

Deux Administrateurs auront la responsabilité des finances pour signer les chèques nécessaires au fonctionnement du Club. Ils rendent compte directement au secrétaire trésorier de la gestion des fonds.

 

Article 11 : Réunion du Bureau

 

Le Bureau se réunit tous les vendredis après-midi, avec les personnes qui le souhaitent, pour débattre de sujets relatifs au Club.

 

Il gère le fonctionnement normal du Club et prend éventuellement les décisions importantes pour la bonne marche de celui-ci.

 

Les décisions sont prises au sein du bureau si au moins 3 Administrateurs sont présents, chacun ayant en plus 2 pouvoirs maximum.

 

Si les Administrateurs jugent que la décision demande l’avis des Adhérents, ceux-ci sont convoqués en Assemblée Générale où la décision à prendre est portée à l’ordre du jour.

 

Il faut la majorité absolue des votes des personnes présentes ou représentées pour que la décision soit acceptée.

 

Toute décision prise par le Bureau est consignée par le Secrétaire dans le compte-rendu du jour et notifiée dans les livres des Associations.

 

Au moins 2 Administrateurs signent les registres.

 

Article 12 : Gratuité du Mandat

 

Les Administrateurs ne reçoivent aucune rétribution pour le mandat exercé.

 

Article 13 : Pouvoir du Bureau

 

Les Administrateurs ont tout pouvoir pour exécuter les actes nécessaires au fonctionnement du Club :

  • Petits achats inférieurs à 500,00 €,

  • Tout acte que le Bureau jugera utile, sans consultation des Adhérents,

  • Tout acte qui, réglementairement, ne nécessite pas la réunion d’une Assemblée Générale.

 

Article 14 : Rôle des Administrateurs

 

Les Administrateurs se répartissent les tâches en fonction des besoins et de leurs souhaits, sachant que les fonctions à pourvoir sont :

  • Pour tous les Administrateurs : Administration du Club,

  • Relations extérieures, médias, fédération, challenge,

  • Technique, nouveautés, sessions,

  • Animations, tarification, innovations,

  • Planification, utilisation des locaux,

  • Coordination des réunions, porte-parole du Bureau,

  • Secrétariat, gestion, finances, etc…,

  • Représentation vis-à-vis de l’Administration.

 

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Elle se réunit à la demande du Bureau ou à la demande du ¼ des Adhérents pour présenter une délibération fixée à l’ordre du jour et n’entrant pas dans la compétence du Bureau.

 

Elle se réunit dans tous les cas après la rentrée, à la mi-octobre :

  • Pour la présentation du Club, des Animateurs, des Adhérents, des Sessions et du Bilan, Comptes et Résultats de l’année précédente.

 

Et en mai ou en juin :

  • Pour le Bilan de l’année écoulée et les souhaits pour la prochaine rentrée.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

 

Il expose la situation morale et les travaux réalisés par l’Association au cours de l’année.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

 

Elle confère à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants, après approbation par les Adhérents.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue, à main levée, sauf pour l’élection de nouveaux membres du Bureau.

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Le caractère Extraordinaire de l’Assemblée est atteint lorsque les délibérations touchent sur une modification des Statuts :

 

Elle a lieu en cas de :

  • Dissolution,

  • Fusion,

  • Attribution de biens à une autre Association de même objet,

  • Modification des statuts.

 

Pour être valable, il faut la présence ou la représentation du ¼ des Adhérents. Il doit être statué à la majorité des ¾ des voix des membres présents.

 

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.

 

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sans quorum.

 

Article 17 : Les Procès Verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par deux membres du Bureau présents à la délibération.

 

Les procès-verbaux de délibérations du Bureau sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par deux membres du Bureau.

 

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Article 18 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 19 : Formalités

 

Les Administrateurs désignent l’un des leurs pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Article 20 : Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

 

 

Article 21 : Utilité Publique

 

Le Bureau est habilité à poursuivre, dès qu’il l’estime nécessaire, la reconnaissance de l’Association comme établissement d’utilité publique.

 

 

 

Copie des présents Statuts sera envoyée à la Confédération Nationale et à la Fédération Régionale après dépôt.

 

 

 

 

Fait à Montélier, le 12 April 2014

 

 

Le Secrétaire, Les Administrateurs,

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